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FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS

Fondation d’entreprise régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée
Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Tél : +33 (0) 1 40 17 46 43
Directeur de la publication : Catherine Tsekenis
Responsable éditorial : Frédéric Hubin
Contact : pour nous écrire, veuillez utiliser le formulaire de contact à votre disposition

Crédits

Conception-création : Uzik
Développements : Dropteam

Fournisseur d'hébergement

OXALIDE
25, Boulevard de Strasbourg
75010 Paris
Tél. : +33 (0)1 75 77 16 66

 

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles (Novembre 2017)

Vous pouvez imprimer le texte intégral de notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles en cliquant ici.

La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS édite le site Internet www.fondationdentreprisehermes.org (« Site Internet »). 
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles ("Politique de Confidentialité"), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues via le Site Internet.
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS peut la modifier à tout moment (voir ci-après « Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité »). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant la rubrique « Politique de Confidentialité » du Site Internet.
Si vous décidez d'utiliser le Site Internet, vous acceptez que La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, notamment des informations personnelles, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous prions de bien vouloir quitter le Site Internet.

1 - Quelles sont les informations collectées sur notre site Internet ?

Vous pouvez utiliser le Site Internet sans fournir de données personnelles à La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont vos nom, adresse et/ou numéro de téléphone et/ou adresse électronique dans le cas où vous souhaiteriez recevoir des informations de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS (par exemple, notre newsletter) ou nous adresser une demande.
Les champs obligatoires seront identifiés sur le formulaire de collecte. Si vous ne complétiez pas ces champs, alors vous pourriez ne pas recevoir le service demandé.

2 - Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Les informations collectées sur le Site Internet seront traitées par la FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS en tant que responsable de traitement, en particulier pour les finalités suivantes :
-    Vous fournir des informations sur les actions de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS
-    Traiter votre candidature pour un projet dans le cadre des programmes de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS
-    Traiter vos demandes d’informations
-    Améliorer certains aspects du Site Internet et établir des statistiques (voir la rubrique « Informations sur les cookies »)

Ces informations seront stockées sur le serveur de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS en France.
La durée de conservation de vos informations personnelles est de :
- 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée pour les newsletters
- 5 ans à compter de la collecte pour les lauréats de projets
- 1 an à compter de la collecte pour les candidats à des projets

La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS peut également conserver des copies des communications avec les utilisateurs du Site Internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre service d’information permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS peut communiquer les informations que vous fournissez sur le Site Internet à des prestataires tiers qui fournissent des services sur ou au Site Internet en qualité de sous-traitant de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS.
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du Site Internet.
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS ne contrôlant pas les politiques de confidentialité ou les pratiques des tiers auxquels elle transmet des informations sur les utilisateurs du Site Internet, la présente Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.  

3 - Informations sur les cookies (ou témoins de connexion)

La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (« cookies ») ou systèmes similaires sur le Site Internet pour faciliter la navigation sur le Site Internet, personnaliser et améliorer les informations qui y apparaissent, en contrôler l’utilisation et à des fins de statistiques et de sécurité (notamment : l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées). 
Pour consulter davantage d’informations sur le traitement des cookies, notamment sur la manière dont vous pouvez gérer l’installation de ces cookies, nous vous invitons à consulter la rubrique « Informations sur les cookies » sur le Site Internet.

4 - Liens vers des sites Internet tiers

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant. La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS ne peut être tenue responsable pour aucun tiers, pour ses affiliés ou ses agents qui n'utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers, ses affiliés ou agents peuvent être soumis.

5 - Confidentialité et Sécurité

Toutes les données personnelles collectées à travers le Site Internet sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’aux personnes autorisées de la FONDATION D’ENTREPRISE HERMES ou des prestataires de services agissant pour son compte et sous sa responsabilité. 
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous nous fournissez, notamment contre les accès et utilisations non autorisés. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

6 - Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

En utilisant le Site Internet, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site Internet f, avec mention de la dernière date de mise à jour. Veuillez vérifier régulièrement le Site Internet, pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité et des pratiques de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS. 
Si vous autorisez La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS à conserver dans sa base de données des utilisateurs les informations confidentielles que vous fournissez sur ce Site Internet et que La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS a l'intention de divulguer ces informations à des tiers d'une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles dans ce cadre.

7 - Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez contacter la FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS, à tout instant, afin d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations que vous avez fournies à La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS, ainsi que votre droit de limiter et de vous opposer au traitement de ces informations en contactant notre service d’information (voir ci-dessous la section "Nous contacter"). 
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL en France.
S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier les éventuels documents d’information demandés (par exemple : newsletter) à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. 

8 - Nous contacter

En cas de questions sur la Politique de Confidentialité ou pour toute autre requête en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre service d’information par téléphone au +33 (0) 1 40 17 46 43, via le formulaire de contact du site ou par courrier postal au 24, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS.

Conditions générales d'utilisation du site Internet (France - Novembre 2017)

Le site Internet www.fondationdentreprisehermes.org (le « Site Internet ») est administré et édité par La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS.
L’utilisation du Site Internet est soumise aux présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez ce Site Internet, vous êtes engagé(e) par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu(e) de respecter. 
L'utilisation du Site Internet vaut également accord de la politique du Site Internet en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") disponible sur le Site Internet.
La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le Site Internet après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant sur le Site Internet, dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

1 - Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du Site Internet régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS sur ce site. La Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant sur le Site Internet en vigueur est disponible dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du Site Internet.
Le Site Internet n'est pas destiné aux publics mineurs.

2 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques, architecture, charte graphique, logiciels, données, bases de données et tous les éléments sonores, visuels fixes et animés, les programmes téléchargeables...) constitutifs du Site Internet développés par La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS et/ou pour son compte est la propriété exclusive de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS ou celle de ses partenaires ou, le cas échéant, La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à leur exploitation sur ce Site Internet. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu de ce Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Toutes les marques, tous les logos, noms, dénominations liés à La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS, déposés ou non, affichés sur ce Site Internet, ainsi que le nom de domaine « www.fondationdentreprisehermes.org » sont et demeureront la propriété exclusive de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site Internet ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site Internet pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3 - Liens

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers ce Site Internet qu'avec l'autorisation écrite et expresse de La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS.

4 - Limitation de responsabilité

La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre connexion, de votre utilisation du Site Internet ou de votre incapacité à l'utiliser, ou du fonctionnement du Site Internet, même si La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS a été informée de la possibilité de ces dommages.

5 - Absence de garantie

La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS ne peut garantir et affirmer :
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6 - Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. La FONDATION D’ENTREPRISE HERMÈS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.